Déclaration préalable n° 07819022G0057 à Croissy-sur-Seine pour 6 m² de locaux, 27 Rue Des Cerisiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier DP n° 07819022G0057
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Cerisiers, la déclaration préalable n° 07819022G0057 a été accordée le 23 juin 2022 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1350, AL939, AL594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 423 m² |
| Total | 1 417 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 417 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801901
- SIRET
- 21780190100109
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819022G0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |