Permis de construire Locaux N° 0781722200040

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 6 760 m² de locaux - Rue De L'ambassadeur

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 6 décembre 2022 · Dossier PC n° 0781722200040 · Demandeur : ACCESS SELF STOCKAGE-UNE PIECE EN PLUS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0781722200040, délivré le 6 décembre 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACCESS SELF STOCKAGE-UNE PIECE EN PLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² de commerce, 6 713 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD414, AD416.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/12/2022
Surface du terrain
5 133 m²
Surface créée
6 760 m²
Variation nette
+6 760 m²
Surface totale après
6 760 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Adresse
Rue De L'ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700)
Code postal
78700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD414, AD416
Code INSEE
78172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 760 m² 6 760 m²
Total 0 m² 6 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 760 m² 6 760 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Entrepôts 0 m² 6 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 713 m² 6 713 m²
Total locaux 0 m² 6 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 760 m² 6 760 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ACCESS SELF STOCKAGE-UNE PIECE EN PLUS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
351798764
SIRET
35179876400384
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722200040, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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