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Permis de construire Locaux N° 0781722300068

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 887 m² de locaux - 245 Rue De L'ambassadeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Rue De L'ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMBASSADEUR et accordé le 14 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722300068, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 0781722300068

Demandeur

SCI AMBASSADEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0781722300068, délivré le 14 février 2024 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 245 Rue De L'ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMBASSADEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en bureaux, 650 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²	887 m²
Total	78 m²	887 m²	78 m²	809 m²	887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	237 m²	237 m²	237 m²
Commerce et services	650 m²	650 m²	650 m²
Total locaux	887 m²	887 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMBASSADEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977909787
SIRET: 97790978700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0781722300068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Rue De L'ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMBASSADEUR et accordé le 14 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722300068, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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