Permis de construire Logement N° 0781722200060

Permis de construire n° 0781722200060 à Conflans-Sainte-Honorine pour 2 860 m² de logement, 34 Rue Du Renouveau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0781722200060

Demandeur

SCCV CONFLANS RENOUVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781722200060 a été délivré le 12 décembre 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Du Renouveau. La demande émane de SCCV CONFLANS RENOUVEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 409 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

2 860 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²
Locaux 886 m² 0 m² 0 m² 886 m² 0 m² -886 m² 0 m²
Total 886 m² 2 860 m² 0 m² 886 m² 0 m² 1 974 m² 2 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 12 1 - 44
- 36,4 % 34,1 % 27,3 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONFLANS RENOUVEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911292654
SIRET
91129265400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722200060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Renouveau, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CONFLANS RENOUVEAU et accordé le 12 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722200060, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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