Permis de construire Logement N° 0781722200060

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 2 860 m² de logement - 34 Rue Du Renouveau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0781722200060

Demandeur

SCCV CONFLANS RENOUVEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0781722200060, délivré le 12 décembre 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Du Renouveau, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CONFLANS RENOUVEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 12 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 409 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

2 860 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 860 m² 2 860 m²
Locaux 886 m² 0 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 886 m² 2 860 m² 0 m² 886 m² 0 m² 1 974 m² 2 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 12 1 - 44
- 36,4 % 34,1 % 27,3 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONFLANS RENOUVEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911292654
SIRET
91129265400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722200060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Renouveau, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CONFLANS RENOUVEAU et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 12 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722200060, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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