Permis de construire n° 0781722200052 à Conflans-Sainte-Honorine pour 20 m² de locaux, 8 Rue Du Val D'oise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 0781722200052
Demandeur
AVENIR APEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Val D'oise, le permis de construire n° 0781722200052 a été délivré le 17 novembre 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AVENIR APEI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE437, AE436. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 656 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 656 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR APEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785039058
- SIRET
- 78503905800272
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Autres dossiers de AVENIR APEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781722200052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |