Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 20 m² de locaux - 8 Rue Du Val D'oise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 0781722200052
Demandeur
AVENIR APEI
Cette page présente le permis de construire n° 0781722200052, délivré le 17 novembre 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Val D'oise, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR APEI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE437, AE436.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 656 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 656 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR APEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785039058
- SIRET
- 78503905800272
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781722200052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |