Permis de construire Logement N° 0781721900001

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 798 m² de logement - 8 Rue De L Ambassadeur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 0781721900001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0781721900001, délivré le 8 avril 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De L Ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO423, AO707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO423 AO707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 798 m² 0 m² 153 m² 0 m² 645 m² 798 m²
Total 153 m² 798 m² 0 m² 153 m² 0 m² 645 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 3 - - - 15
6,7 % 73,3 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISEMONT (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Ambassadeur, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721900001, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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