Permis de construire Locaux N° 0781722100068

Permis de construire n° 0781722100068 à Conflans-Sainte-Honorine pour 9 997 m² de locaux, Rue De L'ambassadeur / Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 0781722100068

Demandeur

SCCV SP CONFLANS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781722100068 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé Rue De L'ambassadeur / Rue. SCCV SP CONFLANS 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 997 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD416, AD418, AD914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 236 m²

Surface existante avant

45 037 m²

Surface créée

9 997 m²

Variation nette

+9 997 m²

Surface totale après

55 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD416 AD418 AD914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 037 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 55 034 m²
Total 45 037 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 55 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 037 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 55 034 m²
dont Bureaux 5 715 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 7 430 m²
dont Industrie 39 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 322 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 282 m² 8 282 m²
Total locaux 45 037 m² 9 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 997 m² 55 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SP CONFLANS 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888702958
SIRET
88870295800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722100068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'ambassadeur / Rue, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SP CONFLANS 1 et accordée le 10 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722100068, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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