Permis de construire n° 0781722200010 à Conflans-Sainte-Honorine pour 90 m² de locaux, 66 Rue Maurice Berteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 0781722200010
Demandeur
SOC CIVILE SAINT HONORINE SAINT MATHIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0781722200010, délivré le 22 décembre 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 Rue Maurice Berteaux. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE SAINT HONORINE SAINT MATHIAS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD67. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 90 m² | 5 m² | 90 m² | -5 m² | 90 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 90 m² | 5 m² | 90 m² | -5 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 90 m² | -95 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 90 m² | 5 m² | 90 m² | -5 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE SAINT HONORINE SAINT MATHIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344738786
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781722200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |