Permis de construire Mixte N° 07816820E0011

Permis de construire n° 07816820E0011 à Coignières pour 614 m² de logement et locaux, 25 rue des Osiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 07816820E0011

Demandeur

SCI BFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816820E0011 porte sur un projet situé 25 rue des Osiers. Le projet est porté par SCI BFI.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 082 m². Le dossier déclare aussi 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 115, AH 118. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue des Osiers, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 082 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2021
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 115 AH 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 5 082 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 506 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 264 m² d'entrepôt et 242 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Bureaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Entrepôt 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BFI, dont l'adresse déclarée est à Vieille-Église-en-Yvelines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI BFI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819764903
SIRET
81976490300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VIEILLE-ÉGLISE-EN-YVELINES (78125)

Autres dossiers de SCI BFI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816820E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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