Permis de construire Locaux N° 07816819E0012

Permis de construire à Coignières pour 1 913 m² de locaux - 5 Rue Laennec

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 6 février 2020 · Dossier PC n° 07816819E0012 · Demandeur : ADIMO FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07816819E0012, délivré le 6 février 2020 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Laennec, Coignières (78310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIMO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de bureaux, 23 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/02/2020
Surface du terrain
6 066 m²
Surface existante avant
1 967 m²
Surface créée
330 m²
Variation nette
-54 m²
Surface totale après
1 913 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2019
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Coignières

Adresse
5 Rue Laennec, Coignières (78310)
Commune
Code postal
78310
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN2
Code INSEE
78168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 967 m² 42 m² 288 m² 96 m² 288 m² 0 m² 1 913 m²
Total 1 967 m² 42 m² 288 m² 96 m² 288 m² 0 m² 1 913 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 227 m² 19 m² 24 m² 56 m² 37 m² 0 m² 177 m²
Commerce 1 312 m² 23 m² 264 m² 40 m² 112 m² 135 m² 1 447 m²
Entrepôts 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 289 m²
Total locaux 1 967 m² 42 m² 288 m² 96 m² 288 m² 0 m² 1 913 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADIMO FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
808478879
SIRET
80847887900014
Code APE (NAF)
68.32B
Localisation
SAINT OUEN L AUMONE (95310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816819E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Laennec, Coignières (78310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816819E0012, instruit par la commune de Coignières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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