Permis de construire Locaux N° 07816821E0007

Permis de construire n° 07816821E0007 à Coignières pour 600 m² de locaux, 24 rue des Osiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 07816821E0007

Demandeur

S.C.I. 4.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816821E0007 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé 24 rue des Osiers. S.C.I. 4.P. porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 791 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 29. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue des Osiers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 791 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

-402 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 002 m² existants et construit 600 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 791 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 002 m² à 600 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 600 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -402 m² 600 m²
Total 1 002 m² 600 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -402 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 002 m² 600 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -402 m² 600 m²
dont Bureaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 1 002 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -1 002 m² 0 m²
Total locaux 1 002 m² 600 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -402 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. 4.P., une société civile immobilière (SCI) basée à Magny-les-Hameaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. 4.P.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794927491
SIRET
79492749100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816821E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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