Permis de construire Locaux N° 07816821E0007

Permis de construire n° 07816821E0007 à Coignières pour 600 m² de locaux, 24 Rue Des Osiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 07816821E0007

Demandeur

S.C.I. 4.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816821E0007 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé 24 Rue Des Osiers. Le demandeur déclaré est S.C.I. 4.P..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 791 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

-402 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 600 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -402 m² 600 m²
Total 1 002 m² 600 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -402 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 002 m² 600 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -402 m² 600 m²
dont Bureaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 1 002 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -1 002 m² 0 m²
Total locaux 1 002 m² 600 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² -402 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. 4.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794927491
SIRET
79492749100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGNY LES HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816821E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Osiers, à Coignières (78310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. 4.P. et accordée le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816821E0007, déposé en mairie de Coignières.

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