Permis de construire Mixte N° 07816820E0009

Permis de construire n° 07816820E0009 à Coignières pour 1 472 m² de logement et locaux, 48 rue des Osiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 07816820E0009

Demandeur

SCI SM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816820E0009 a été délivré le 10 août 2021 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 48 rue des Osiers. SCI SM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 091 m². S'y ajoutent 1 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 10, AH 11, AH 12. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue des Osiers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 091 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
04/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 10 AH 11 AH 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 091 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 333 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 983 m² d'entrepôt et 350 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
dont Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total locaux 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SM, dont l'adresse déclarée est à Coignières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884007428
SIRET
88400742800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
COIGNIÈRES (78310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816820E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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