Permis de construire Locaux N° 07816820E0006

Permis de construire n° 07816820E0006 à Coignières pour 2 017 m² de locaux, 46 48 Rue Des Osiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 07816820E0006

Demandeur

RMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816820E0006, délivré le 10 août 2021 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 48 Rue Des Osiers. La demande émane de RMG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 017 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH12. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 039 m²

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+2 017 m²

Surface totale après

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH10 AH11 AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 2 017 m²
Total 0 m² 2 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 2 017 m²
dont Bureaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total locaux 0 m² 2 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 2 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892762337
SIRET
89276233700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COIGNIERES (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816820E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 48 Rue Des Osiers, à Coignières (78310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RMG et accordée le 10 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816820E0006, déposé en mairie de Coignières.

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