Permis de construire Locaux N° 07816820E0005

Permis de construire n° 07816820E0005 à Coignières pour 950 m² de locaux, 48 Rue Des Osiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 07816820E0005

Demandeur

B BATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816820E0005 a été délivré le 10 août 2021 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue Des Osiers. La demande émane de B BATI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH12. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 871 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH10 AH11 AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
dont Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Entrepôt 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752738245
SIRET
75273824500022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
COIGNIERES (78310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816820E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Des Osiers, à Coignières (78310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B BATI et accordé le 10 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816820E0005, déposé en mairie de Coignières.

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