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Permis de construire Locaux N° 07816821E0006

Permis de construire à Coignières pour 781 m² de locaux - 9 Rue Des Osiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Osiers, Coignières (78310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS HELP SERVICE et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816821E0006, instruit par la commune de Coignières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 07816821E0006

Demandeur

TRANSPORTS HELP SERVICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07816821E0006, délivré le 22 février 2022 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Osiers, Coignières (78310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS HELP SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 435 m² en bureaux, 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42, AI43, AI44.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 498 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI42 AI43 AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	746 m²	567 m²	214 m²	97 m²	214 m²	470 m²	1 216 m²
Total	746 m²	567 m²	214 m²	97 m²	214 m²	470 m²	1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	544 m²	435 m²	0 m²	97 m²	214 m²	124 m²	668 m²
Entrepôt	202 m²	132 m²	214 m²	0 m²	0 m²	346 m²	548 m²
Total locaux	746 m²	567 m²	214 m²	97 m²	214 m²	470 m²	1 216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS HELP SERVICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399731637
SIRET: 39973163700043
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: COIGNIERES (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816821E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Osiers, Coignières (78310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS HELP SERVICE et accordé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816821E0006, instruit par la commune de Coignières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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