Permis de construire n° 07816818E0016 à Coignières pour 62 m² de locaux, 9 rue des Osiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 07816818E0016
Demandeur
B-BATI SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816818E0016 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 9 rue des Osiers. Le projet est porté par l'entreprise de construction B-BATI SERVICES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 311 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Osiers, la base recense 23 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 482 m² à 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 544 m² |
| Total | 482 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 482 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 544 m² |
| dont Bureaux | 482 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 544 m² |
| Total locaux | 482 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction B-BATI SERVICES, une SARL basée à Coignières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
B-BATI SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752738245
- SIRET
- 75273824500014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COIGNIÈRES (78310)
Autres dossiers de B-BATI SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816818E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Ce permis est-il encore valable ?
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