Permis de construire n° 07816421C0011 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 160 m² de locaux, Domaine De Montjoye Cnf
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 07816421C0011
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07816421C0011, délivré le 13 mai 2022 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Domaine De Montjoye Cnf. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 80 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A535. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cnf
Territoires administratifs
- Commune
- Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 676 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 32 836 m² |
| Total | 32 676 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 32 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 338 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 16 418 m² |
| dont Hôtels | 16 338 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 16 418 m² |
| Équipements publics | 16 338 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 16 418 m² |
| Total locaux | 32 676 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 32 836 m² |
Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303742480
- SIRET
- 30374248000013
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816421C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |