Retour aux autorisations de Clairefontaine-en-Yvelines

Permis de construire Logement N° 07816421C0002

Permis de construire à Clairefontaine-en-Yvelines pour 202 m² de logement - 36 Rue De Rambouillet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Rambouillet, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ESSAY et accordé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816421C0002, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 07816421C0002

Demandeur

SCI L'ESSAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816421C0002, délivré le 19 août 2021 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue De Rambouillet, Clairefontaine-en-Yvelines (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ESSAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 412 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESSAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434129904
SIRET: 43412990400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAIREFONTAINE-EN- YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816421C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 412 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Rambouillet, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ESSAY et accordé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816421C0002, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clairefontaine-en-Yvelines

PC n°07816425C0008 Locaux Autorisé

Chem. Des Bruyeres

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 36 m² SDP FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

PC n°07816425C0007 Locaux Autorisé

0 Chem. Des Bruyères

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 49 m² SDP FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

DP n°07816425C0022 Locaux Autorisé

Chem. Des Bruyeres

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Extension sans transformation

03 janv. 2026 100 m² SDP FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

PC n°07816425C0003 Logement Autorisé

3 Route De Paincourt

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 144 m² SDP

PC n°07816425C0002 Logement Autorisé

6 Chemin Des Fremillons

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Nouvelle construction

16 mai 2025 139 m² SDP

PC n°07816425C0001 Logement Autorisé

3 Place De La Mairie

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Transformation sans extension

18 avr. 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clairefontaine-en-Yvelines

Permis de démolir à Clairefontaine-en-Yvelines

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clairefontaine-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Clairefontaine-en-Yvelines

Caractéristiques du projet