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Permis de construire Locaux N° 07816413E0013

Permis de construire à Clairefontaine-en-Yvelines pour 5 238 m² de locaux - Domaine De Montjoye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Montjoye, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF et accordé le 18 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816413E0013, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 07816413E0013

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816413E0013, délivré le 18 mars 2014 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Domaine De Montjoye, Clairefontaine-en-Yvelines (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 238 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B82, B81, B37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 698 m²

Surface existante avant

16 013 m²

Surface créée

5 238 m²

Variation nette

+5 238 m²

Surface totale après

21 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B82 B81 B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 013 m²	5 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 238 m²	21 251 m²
Total	16 013 m²	5 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 238 m²	21 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	16 013 m²	5 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 238 m²	21 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303742480
SIRET: 30374248000062
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816413E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Montjoye, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF et accordé le 18 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816413E0013, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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