Permis de construire n° 07816413E0013 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 5 238 m² de locaux, Domaine De Montjoye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 07816413E0013
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07816413E0013 a été délivré le 18 mars 2014 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Domaine De Montjoye. Le dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 238 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B82, B81, B37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 013 m² | 5 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 238 m² | 21 251 m² |
| Total | 16 013 m² | 5 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 238 m² | 21 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 013 m² | 5 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 238 m² | 21 251 m² |
| dont Bureaux | 16 013 m² | 5 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 238 m² | 21 251 m² |
| Total locaux | 16 013 m² | 5 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 238 m² | 21 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303742480
- SIRET
- 30374248000062
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816413E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |