Permis de construire n° 07816419C0010 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 29 m² de locaux, Montjoye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 07816419C0010
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07816419C0010, délivré le 25 mars 2020 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Montjoye. Le dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 29 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A535. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 309 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 16 338 m² |
| Total | 16 309 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 16 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 309 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 16 338 m² |
| dont Hôtels | 16 309 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 16 338 m² |
| Total locaux | 16 309 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 16 338 m² |
Ce dossier crée 29 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303742480
- SIRET
- 30374248000013
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816419C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |