Permis de construire n° 07816413E0008 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 2 000 m² de locaux, Domaine De Montjoye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 07816413E0008
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2013 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816413E0008 porte sur un projet situé Domaine De Montjoye. FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 526 m² | 2 000 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 487 m² | 16 013 m² |
| Total | 15 526 m² | 2 000 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 487 m² | 16 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 526 m² | 2 000 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 487 m² | 16 013 m² |
| dont Bureaux | 15 526 m² | 2 000 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 487 m² | 16 013 m² |
| Total locaux | 15 526 m² | 2 000 m² | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 487 m² | 16 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303742480
- SIRET
- 30374248000062
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816413E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |