Déclaration préalable Locaux N° 07816425C0022

Déclaration préalable n° 07816425C0022 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 100 m² de locaux, Chem. Des Bruyeres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2026

Dossier DP n° 07816425C0022

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07816425C0022, accordée le 3 janvier 2026 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem. Des Bruyeres. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A535, B81, B82. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 777 m²

Surface existante avant

27 150 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

27 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A535 B81 B82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 150 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 27 250 m²
Total 27 150 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 27 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 150 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 27 250 m²
Total locaux 27 150 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 27 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
303742480
SIRET
30374248000062
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816425C0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chem. Des Bruyeres, à Clairefontaine-en-Yvelines (78120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF et accordé le 3 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816425C0022, déposé en mairie de Clairefontaine-en-Yvelines.

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