Déclaration préalable Locaux N° 07816421C0018

Déclaration préalable n° 07816421C0018 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 720 m² de locaux, Saint Remy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier DP n° 07816421C0018

Demandeur

GRAND JARDIN CULTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07816421C0018 a été accordée le 17 février 2022, pour un projet situé Saint Remy. Le demandeur déclaré est GRAND JARDIN CULTURES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E36, E37, E39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E36 E37 E39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 350 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 070 m²
Total 650 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 920 m²
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Hôtels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 350 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND JARDIN CULTURES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
892606336
SIRET
89260633600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816421C0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Saint Remy, à Clairefontaine-en-Yvelines (78120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND JARDIN CULTURES et accordée le 17 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816421C0018, déposé en mairie de Clairefontaine-en-Yvelines.

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