Permis de construire n° 07816413E0003 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 306 m² de locaux, Domaine De Montjoye - Ctnf
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 07816413E0003
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07816413E0003, délivré le 26 octobre 2013 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Domaine De Montjoye - Ctnf. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 306 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A535. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 012 m² |
| Total | 1 706 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 706 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 012 m² |
| dont Hôtels | 1 706 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 012 m² |
Ce dossier crée 306 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303742480
- SIRET
- 30374248000013
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816413E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |