Permis de construire à Clairefontaine-en-Yvelines pour 8 004 m² de locaux - La Voisine
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 6 novembre 2014 · Dossier PC n° 07816414E0004 · Demandeur : PERNOD RICARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07816414E0004, délivré le 6 novembre 2014 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Voisine, Clairefontaine-en-Yvelines (78120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERNOD RICARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² d'habitation, 1 404 m² de hébergement, 4 037 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A37, A38, A39.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 720 m² | 228 m² | 0 m² | 378 m² | 137 m² | 0 m² | 1 433 m² |
| Locaux | 1 129 m² | 5 441 m² | 451 m² | 136 m² | 314 m² | 5 442 m² | 6 571 m² |
| Total | 2 849 m² | 5 669 m² | 451 m² | 514 m² | 451 m² | 5 155 m² | 8 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 321 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 217 m² | 1 538 m² |
| Bureaux | 633 m² | 4 037 m² | 451 m² | 88 m² | 0 m² | 4 400 m² | 5 033 m² |
| Agricole | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 5 441 m² | 451 m² | 136 m² | 314 m² | 5 442 m² | 6 571 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816414E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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