Permis de construire Locaux N° 07816414E0004

Permis de construire à Clairefontaine-en-Yvelines pour 7 524 m² de locaux - La Voisine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 07816414E0004

Demandeur

PERNOD RICARD

Cette page présente le permis de construire n° 07816414E0004, délivré le 6 novembre 2014 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Voisine, Clairefontaine-en-Yvelines (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERNOD RICARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en habitation, 1 404 m² en hébergement hôtelier, 4 037 m² en bureaux, 1 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A37, A38, A39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 700 m²

Surface existante avant

3 170 m²

Surface créée

7 524 m²

Variation nette

+6 372 m²

Surface totale après

9 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A37 A38 A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 720 m² 228 m² 0 m² 378 m² 137 m² 0 m² 1 433 m²
Locaux 1 450 m² 6 845 m² 451 m² 136 m² 501 m² 6 659 m² 8 109 m²
Total 3 170 m² 7 073 m² 451 m² 514 m² 638 m² 6 372 m² 9 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 321 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 217 m² 1 538 m²
Bureaux 633 m² 4 037 m² 451 m² 88 m² 0 m² 4 400 m² 5 033 m²
Commerce et services 321 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 217 m² 1 538 m²
Agricole et forestier 175 m² 0 m² 0 m² 48 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 450 m² 6 845 m² 451 m² 136 m² 501 m² 6 659 m² 8 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERNOD RICARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582041943
SIRET
58204194300389
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS FRANCE (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816414E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Voisine, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERNOD RICARD et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 6 845 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816414E0004, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clairefontaine-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Clairefontaine-en-Yvelines