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Permis de construire Locaux N° 07816412E0008

Permis de construire à Clairefontaine-en-Yvelines pour 187 m² de locaux - 11 Rue De Rochefort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Rochefort, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ROSES et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816412E0008, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 07816412E0008

Demandeur

SCI LES ROSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816412E0008, délivré le 30 avril 2013 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Rochefort, Clairefontaine-en-Yvelines (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ROSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en habitation, 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A108, A228, A275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 151 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A108 A228 A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	140 m²	140 m²	255 m²
Locaux	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Total	115 m²	187 m²	187 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482744752
SIRET: 48274475200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816412E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Rochefort, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ROSES et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816412E0008, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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