Déclaration préalable Locaux N° 07813325G0046

Déclaration préalable n° 07813325G0046 à Chambourcy pour 1 636 m² de locaux, 40 Route De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 07813325G0046

Demandeur

FRESH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07813325G0046 a été accordée le 9 octobre 2025 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 Route De Mantes. La demande émane de FRESH.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB27, AB410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 467 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

1 636 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB27 AB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m²
Total 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m²
Total locaux 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821550597
SIRET
82155059700024
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813325G0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Route De Mantes, à Chambourcy (78240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRESH et accordé le 9 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813325G0046, déposé en mairie de Chambourcy.

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