Permis de construire Logement N° 07811821Y0016

Permis de construire à Buchelay pour 12 785 m² de logement - Av De La Grande Halle

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 15 juillet 2022 · Dossier PC n° 07811821Y0016 · Demandeur : ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07811821Y0016, délivré le 15 juillet 2022 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Grande Halle, Buchelay (78200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 785 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 189 logements, exclusivement en collectif, dont 117 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C705, C673, C711.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/07/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
12 785 m²
Variation nette
+12 785 m²
Surface totale après
12 785 m²
Destination
Logement
Logements créés
189
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Buchelay

Adresse
Av De La Grande Halle, Buchelay (78200)
Commune
Code postal
78200
Département
Région
Parcelles cadastrales
C705, C673, C711
Code INSEE
78118

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 189 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 785 m² 12 785 m²
Total 0 m² 12 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 785 m² 12 785 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
Collectifs hors résidence 189

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
493128888
SIRET
49312888800036
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811821Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 12 785 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Grande Halle, Buchelay (78200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 117 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811821Y0016, instruit par la commune de Buchelay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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