Permis de construire Locaux N° 07811822Y0001

Permis de construire n° 07811822Y0001 à Buchelay pour 450 m² de locaux, 232 avenue du Bearn Les Docks de

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 07811822Y0001

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07811822Y0001 porte sur un projet situé 232 avenue du Bearn Les Docks de. LEROY MERLIN FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 58 984 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Bearn, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 984 m²

Surface existante avant

14 872 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

15 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Docks De Buchelay

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 58 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 872 m² à 15 322 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 872 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 15 322 m²
Total 14 872 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 15 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 872 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 15 322 m²
Total locaux 14 872 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 15 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811822Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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