Permis de construire n° 0781182200004 à Buchelay pour 120 m² de locaux, 18 rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0781182200004
Demandeur
COMMUNE DE BUCHELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0781182200004 a été délivré le 25 novembre 2022 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE BUCHELAY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 717 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 498. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2023. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
16 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 11 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 585 m² à 5 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 585 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 705 m² |
| Total | 5 585 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 585 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 705 m² |
| Total locaux | 5 585 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BUCHELAY, dont l'adresse déclarée est à Buchelay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BUCHELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801182
- SIRET
- 21780118200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUCHELAY (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUCHELAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781182200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZM 498 à Buchelay (78200)
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