Permis de construire n° 0781182200004 à Buchelay pour 120 m² de locaux, 18 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0781182200004
Demandeur
COMMUNE DE BUCHELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0781182200004 a été délivré le 25 novembre 2022 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE BUCHELAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM498. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2023. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
16 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 585 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 705 m² |
| Total | 5 585 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 585 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 705 m² |
| Total locaux | 5 585 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUCHELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801182
- SIRET
- 21780118200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUCHELAY (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUCHELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781182200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |