Permis de construire Logement N° 0781182100018

Permis de construire n° 0781182100018 à Buchelay pour 3 946 m² de logement, 16 A Route de Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 0781182100018

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781182100018 a été délivré le 12 mai 2022 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 A Route de Mantes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 1 200 m² existants. Dans ce programme, 19 des 63 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 729 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 630, D 628, D 431. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Mantes, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 729 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

3 946 m²

Variation nette

+2 746 m²

Surface totale après

3 946 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 630 D 628 D 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 3 946 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 946 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 3 946 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 946 m² 3 946 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m²
Total 1 200 m² 3 946 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 2 746 m² 3 946 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 25 25 10 1 - 63
3,2 % 39,7 % 39,7 % 15,9 % 1,6 % - 100,0 %

Financement et aides

19 des 63 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781182100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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