Permis de construire n° 07811815Y0008 à Buchelay pour 4 311 m² de logement et locaux, avenue de la Grande Halle Zac Mantes Universite - Lot 4.5
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 07811815Y0008
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07811815Y0008 a été délivré le 20 avril 2016 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse avenue de la Grande Halle Zac Mantes Universite - Lot 4.5. L'organisme HLM ICF LA SABLIERE SA D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 52 logements. 3 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 911 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 681. Sur la même voie, avenue de la Grande Halle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Mantes Universite - Lot 4.5
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 911 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 848 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 3 463 m² |
| Locaux | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total | 0 m² | 4 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 311 m² | 4 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 20 | 12 | 5 | - | 52 |
| 3,8 % | 25,0 % | 38,5 % | 23,1 % | 9,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 52 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ICF LA SABLIERE SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811815Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 04/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Grande Halle à Buchelay (78200)
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