Permis de construire Locaux N° 07811815Y0004

Permis de construire n° 07811815Y0004 à Buchelay pour 3 850 m² de locaux, rue de l'Industrie Ilot A03 Zac Mantes Innovaparc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 septembre 2015

Dossier PC n° 07811815Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07811815Y0004 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2015 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue de l'Industrie Ilot A03 Zac Mantes Innovaparc.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 3 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 293 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 90P, ZE 93P, ZE 179P. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 293 m²

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+3 850 m²

Surface totale après

3 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Buchelay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 90P ZE 93P ZE 179P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mantes Innovaparc

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 293 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 850 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 2 858 m² d'industrie et 992 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
Total 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
dont Bureaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
dont Industrie 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²
Total locaux 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811815Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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