Permis de construire Locaux N° 07811815Y0004

Permis de construire n° 07811815Y0004 à Buchelay pour 3 850 m² de locaux, Rue De L Industrie Ilot A03 Zac Mantes Innovaparc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 septembre 2015

Dossier PC n° 07811815Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Industrie Ilot A03 Zac Mantes Innovaparc, le permis de construire n° 07811815Y0004 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2015 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 850 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE90P, ZE93P, ZE179P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchelay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 293 m²

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+3 850 m²

Surface totale après

3 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Buchelay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE90P ZE93P ZE179P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mantes Innovaparc

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
Total 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
dont Bureaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
dont Industrie 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²
Total locaux 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811815Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Industrie Ilot A03 Zac Mantes Innovaparc, à Buchelay (78200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811815Y0004, déposé en mairie de Buchelay.

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