Permis de construire n° 07811816Y0004 à Buchelay pour 120 m² de locaux, Rue Des Closeaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 septembre 2016
Dossier PC n° 07811816Y0004
Demandeur
METRO CASH & CARRY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07811816Y0004 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2016 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Closeaux. Le dossier a été déposé par METRO CASH & CARRY FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 120 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 48 m² | 120 m² |
| Total | 72 m² | 120 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 48 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 120 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 48 m² | 120 m² |
| Total locaux | 72 m² | 120 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 48 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METRO CASH & CARRY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399315613
- SIRET
- 39931561300808
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BUCHELAY (78200)
Autres dossiers de METRO CASH & CARRY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811816Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |