Permis de construire n° 0781181600001 à Buchelay pour 116 m² de locaux, 2 chemin de Fontenay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 juin 2016
Dossier PC n° 0781181600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0781181600001 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2016 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 chemin de Fontenay.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 586 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 233. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 49 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 67 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 53 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 120 m² | 49 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 49 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUCHELAY (78200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781181600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |