Permis de construire n° 0781181600003 à Buchelay pour 4 785 m² de locaux, 1 Rue Madeleine Bres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0781181600003
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Madeleine Bres, le permis de construire n° 0781181600003 a été délivré le 30 juin 2016 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par NIORT 94.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 785 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN172, ZN170, ZN168. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Buchelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 785 m² | 4 785 m² |
| Total | 0 m² | 4 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 785 m² | 4 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 785 m² | 4 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 785 m² | 4 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781181600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |