Permis de construire n° 07809222G0012 à Bougival pour 6 282 m² de logement, 54 Bi Rue Yvan Tourgueneff
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 07809222G0012
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809222G0012 a été délivré le 30 août 2022 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 54 Bi Rue Yvan Tourgueneff. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 96 appartements, après démolition des 498 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 51 des 96 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 848 m², soit 65 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 120, AE 118. Sur la même voie, rue Yvan Tourgueneff, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 498 m² existants et construit 6 282 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 848 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 282 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 96 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 498 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 498 m² à 6 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 6 282 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 5 784 m² | 6 282 m² |
| Total | 498 m² | 6 282 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 5 784 m² | 6 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 96 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 498 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 28 | 31 | 20 | 6 | - | 96 |
| 11,5 % | 29,2 % | 32,3 % | 20,8 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
51 des 96 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809222G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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