Permis de construire n° 07809214G0022 à Bougival pour 8 400 m² de logement, 62 rue Yvan Tourgueneff
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 07809214G0022
Demandeur
SCCV BOUGIVAL LA JONCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809214G0022, délivré le 15 juin 2015 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 62 rue Yvan Tourgueneff. La société de programme immobilier SCCV BOUGIVAL LA JONCHERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 173 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 817 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 73. La voie, rue Yvan Tourgueneff, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 173 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 173 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 400 m² | 8 400 m² |
| Total | 0 m² | 8 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 400 m² | 8 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 173 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 102 logements sur 173.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 173 |
| Logements collectifs | 173 |
| Collectifs hors résidence | 173 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 79 | 54 | 15 | 2 | - | 173 |
| 13,3 % | 45,7 % | 31,2 % | 8,7 % | 1,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BOUGIVAL LA JONCHERE, basée à Paris.
Demandeur
SCCV BOUGIVAL LA JONCHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809350143
- SIRET
- 80935014300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809214G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 14/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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