Permis de construire à Bougival pour 17 712 m² de logement et locaux - 62 Rue Yvan Tourgueneff
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 15 juin 2015 · Dossier PC n° 07809214G0022 · Demandeur : SCCV BOUGIVAL LA JONCHERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07809214G0022, délivré le 15 juin 2015 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Yvan Tourgueneff, Bougival (78380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BOUGIVAL LA JONCHERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 171 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 78 T2, 49 T3, 19 T4, 2 T5, dont 88 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE73.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bougival
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 171 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 058 m² | 8 400 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 8 286 m² | 17 344 m² |
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² |
| Total | 9 312 m² | 8 400 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 8 400 m² | 17 712 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 254 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 171 |
| Logements collectifs | 171 |
| Collectifs hors résidence | 171 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 78 | 49 | 19 | 2 | - | 171 |
| 13,5 % | 45,6 % | 28,7 % | 11,1 % | 1,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 88 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 83 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809214G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.