La déclaration préalable n° 07809222G0050, accordée le 14 novembre 2022 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Cote de la Jonchere. SCI IMMO 53 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 060 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 97. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Locaux	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMMO 53, dont l'adresse déclarée est à Bougival. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI IMMO 53

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792172066
SIRET: 79217206600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2013
Localisation: BOUGIVAL (78380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07809222G0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bougival

PC n°07809222G0012 Logement Autorisé

54 Bi Rue Yvan Tourgueneff

Bougival (78380)

Nouvelle construction

30 août 2022 6 282 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°07809222G0011 Logement Autorisé

42 rue Pasteur

Bougival (78380)

Extension sans transformation

28 oct. 2022 125 m² SDP SFC

DP n°07809222G0048 Locaux Autorisé

23 rue Georges Bizet

Bougival (78380)

Extension sans transformation

09 nov. 2022 13 m² SDP ENEDIS

DP n°07809222G0067 Locaux Autorisé

65 rue du Gal Leclerc

Bougival (78380)

Transformation sans extension

02 févr. 2023 11 m² SDP LES PAPILLES

DP n°07809223G0004 Logement Autorisé

24 rue Pasteur (Cadastre Al 3

Bougival (78380)

Transformation sans extension

02 févr. 2023 73 m² SDP

PC n°07809222G0023 Logement Autorisé

28 rue Jacques Kellner

Bougival (78380)

Transformation avec extension

14 févr. 2023 230 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bougival

Permis d'aménager à Bougival

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