Permis de construire Logement N° 07809222G0009

Permis de construire à Bougival pour 3 455 m² de logement - 27 Rte De Louveciennes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 07809222G0009

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 07809222G0009, délivré le 30 août 2022 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rte De Louveciennes, Bougival (78380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 42, dont 3 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 8 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119, AC120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

3 455 m²

Variation nette

+3 175 m²

Surface totale après

3 718 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AC119 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 3 455 m² 0 m² 280 m² 0 m² 3 175 m² 3 718 m²
Total 543 m² 3 455 m² 0 m² 280 m² 0 m² 3 175 m² 3 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 3
Logements collectifs 39
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 8 8 - 42
- 19,0 % 42,9 % 19,0 % 19,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809222G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements (3 individuels, 39 collectifs), pour 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rte De Louveciennes, Bougival (78380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 8 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809222G0009, instruit par la commune de Bougival.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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