Permis de construire n° 07809217G0011 à Bougival pour 284 m² de locaux, 7 Quai Boissy D Anglas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 07809217G0011
Demandeur
OGEC DE L ECOLE ET DU COLLEGE SAINTE THERESE DE BOUGIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809217G0011, délivré le 13 décembre 2017 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Quai Boissy D Anglas. La demande émane de OGEC DE L ECOLE ET DU COLLEGE SAINTE THERESE DE BOUGIVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 500 m² |
| Total | 216 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 500 m² |
| Total locaux | 216 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ECOLE ET DU COLLEGE SAINTE THERESE DE BOUGIVAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785035940
- SIRET
- 78503594000010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Autres dossiers de OGEC DE L ECOLE ET DU COLLEGE SAINTE THERESE DE BOUGIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809217G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |