Permis de construire Logement N° 07809217G0001

Permis de construire n° 07809217G0001 à Bougival pour 190 m² de logement, Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 07809217G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07809217G0001, délivré le 2 juin 2017 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Gal Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 328 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 89 m²
Total 417 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809217G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gal Leclerc, à Bougival (78380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07809217G0001, déposé en mairie de Bougival.

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