Permis de construire n° 07809217G0003 à Bougival pour 324 m² de locaux, 14 Rue Du Peintre Gerome
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 07809217G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2017 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07809217G0003 porte sur un projet situé 14 Rue Du Peintre Gerome.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 284 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 284 m² | 2 239 m² |
| Total | 1 955 m² | 284 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 284 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 955 m² | 284 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 284 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 284 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 284 m² | 2 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809217G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |