La déclaration préalable n° 07809218G0009 a été accordée le 17 mai 2018 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 6 rue du Murget. SCI DOM est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 281 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 19. La voie, rue du Murget, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 281 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/05/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 540 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	540 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	540 m²
Total	540 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	540 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DOM, dont l'adresse déclarée est à Bougival. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DOM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419827571
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: BOUGIVAL (78380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07809218G0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	17/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Murget à Bougival (78380)

L’autre dossier recensé rue du Murget depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07809219G0005 Logement Autorisé

10 rue du Murget

Bougival (78380)

Nouvelle construction

28/06/2019 302 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bougival

PC n°07809217G0003 Locaux Commencé

14 rue du Peintre Gerome

Bougival (78380)

Transformation avec extension

18 juil. 2017 324 m² SDP

PC n°07809217G0011 Locaux Commencé

7 quai Boissy d'Anglas

Bougival (78380)

Extension sans transformation

13 déc. 2017 284 m² SDP OGEC DE L ECOLE ET DU COLLEGE SAINTE THERESE DE BOUGIVAL

PC n°07809217G0012 Logement Autorisé

Bougival (78380)

Transformation avec diminution

12 mars 2018 380 m² SDP

DP n°07809218G0022 Logement Autorisé

78 rue du Mal Joffre

Bougival (78380)

Transformation sans extension

24 mai 2018 30 m² SDP PORET-IMMO

DP n°07809218G0026 Locaux Autorisé

8 quai Georges Clemenceau

Bougival (78380)

Transformation sans extension

18 juin 2018 70 m² SDP

DP n°07809218G0029 Logement Autorisé

résidence de l'Oree du Bois

Bougival (78380)

Transformation sans extension

22 juin 2018 67 m² SDP

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