Déclaration préalable n° 07809219G0035 à Bougival pour 11 m² de locaux, 7 quai Boissy d'Anglas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier DP n° 07809219G0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07809219G0035 a été accordée le 18 juin 2019 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 7 quai Boissy d'Anglas.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 590 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 114. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, quai Boissy d'Anglas, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 692 m² à 703 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 703 m² |
| Total | 692 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 692 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 703 m² |
| Total locaux | 692 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809219G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 114 à Bougival (78380)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Boissy d'Anglas à Bougival (78380)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai Boissy d'Anglas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.