Accordée le 24 mai 2018 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07809218G0022 porte sur un projet situé 78 rue du Mal Joffre. PORET-IMMO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 257 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 208. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Mal Joffre, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/05/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Locaux	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Total	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PORET-IMMO, une société civile basée à Louveciennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PORET-IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 798372637
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07809218G0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	24/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Mal Joffre à Bougival (78380)

L’autre dossier recensé rue du Mal Joffre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07809220G0011 Logement Commencé

96 B rue du Mal Joffre

Bougival (78380)

Extension sans transformation

22/12/2020 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bougival

PC n°07809217G0011 Locaux Commencé

7 quai Boissy d'Anglas

Bougival (78380)

Extension sans transformation

13 déc. 2017 284 m² SDP OGEC DE L ECOLE ET DU COLLEGE SAINTE THERESE DE BOUGIVAL

PC n°07809217G0012 Logement Autorisé

Bougival (78380)

Transformation avec diminution

12 mars 2018 380 m² SDP

DP n°07809218G0009 Logement Autorisé

6 rue du Murget

Bougival (78380)

Transformation sans extension

17 mai 2018 124 m² SDP SCI DOM

DP n°07809218G0026 Locaux Autorisé

8 quai Georges Clemenceau

Bougival (78380)

Transformation sans extension

18 juin 2018 70 m² SDP

DP n°07809218G0029 Logement Autorisé

résidence de l'Oree du Bois

Bougival (78380)

Transformation sans extension

22 juin 2018 67 m² SDP

DP n°07809218G0033 Logement Autorisé

28 rue du Gal Leclerc

Bougival (78380)

Transformation avec extension

06 août 2018 225 m² SDP BOUGIVAL HCI

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