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Permis de construire Locaux N° 0775141600048

Permis de construire à Villeparisis pour 56 m² de locaux - Domaine De Morfonde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Morfonde, Villeparisis (77270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141600048, instruit par la commune de Villeparisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 0775141600048

Demandeur

LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775141600048, délivré le 24 octobre 2016 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Domaine De Morfonde, Villeparisis (77270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en bureaux, 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 140 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²
Locaux	1 571 m²	56 m²	41 m²	15 m²	1 586 m²
Total	2 236 m²	56 m²	41 m²	15 m²	2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	337 m²	16 m²	38 m²	0 m²	315 m²
Équipements publics	1 234 m²	40 m²	3 m²	37 m²	1 271 m²
Total locaux	1 571 m²	56 m²	41 m²	15 m²	1 586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302981279
SIRET: 30298127900011
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: PARIS (75041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775141600048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Morfonde, Villeparisis (77270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141600048, instruit par la commune de Villeparisis.

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