Permis de construire Logement N° 0775142400042

Permis de construire n° 0775142400042 à Villeparisis pour 3 641 m² de logement, 32 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0775142400042

Demandeur

VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775142400042 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un projet situé 32 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 16 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 280 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

3 641 m²

Variation nette

+3 397 m²

Surface totale après

3 641 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 3 641 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 397 m² 3 641 m²
Total 244 m² 3 641 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 397 m² 3 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 22 16 1 - 53
- 26,4 % 41,5 % 30,2 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842654618
SIRET
84265461800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenue Du General De Gaull, à Villeparisis (77270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 16 T4 et 1 T5, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775142400042, déposé en mairie de Villeparisis.

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