Déclaration préalable n° 0775141600151 à Villeparisis pour 13 m² de locaux, Domaine De Morfonde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier DP n° 0775141600151
Demandeur
LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0775141600151, accordée le 23 janvier 2017 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Domaine De Morfonde. Le projet est porté par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Morfonde
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 527 m² |
| Total | 523 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 527 m² |
| Total locaux | 523 m² | 13 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302981279
- SIRET
- 30298127900011
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Autres dossiers de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775141600151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |