Permis de construire Logement N° 0775092300002

Permis de construire à Villeneuve-les-Bordes pour 3 198 m² de logement - Les Boyers Domaine Des Bordes L'abbee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0775092300002

Demandeur

MAJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0775092300002, délivré le 31 août 2023 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Boyers Domaine Des Bordes L'abbee, Villeneuve-les-Bordes (77154). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A77, A18, A5.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

77 344 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

4 653 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A77 A18 A5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Bordes L'abbee

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 485 m² 3 198 m² 0 m² 30 m² 0 m² 3 168 m² 4 653 m²
Total 1 485 m² 3 198 m² 0 m² 30 m² 0 m² 3 168 m² 4 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910402403
SIRET
91040240300000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775092300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Boyers Domaine Des Bordes L'abbee, Villeneuve-les-Bordes (77154).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJOU et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775092300002, instruit par la commune de Villeneuve-les-Bordes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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