Permis de construire Logement N° 0775092300002

Permis de construire n° 0775092300002 à Villeneuve-les-Bordes pour 3 198 m² de logement, Les Boyers Domaine des Bordes l'Abbee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0775092300002

Demandeur

MAJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775092300002 a été délivré le 31 août 2023 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Les Boyers Domaine des Bordes l'Abbee. La demande émane de MAJOU.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 77 344 m², le programme représente 3 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 77, A 18, A 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Bordes. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2023.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

77 344 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

4 653 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 77 A 18 A 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Bordes L'abbee

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 77 344 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et véranda.

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 485 m² à 4 653 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 485 m² 3 198 m² 0 m² 30 m² 0 m² 3 168 m² 4 653 m²
Total 1 485 m² 3 198 m² 0 m² 30 m² 0 m² 3 168 m² 4 653 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAJOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-les-Bordes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910402403
SIRET
91040240300000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)

Autres dossiers de MAJOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775092300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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